Code des assurances · Article

Article A441-4

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2024.

Carte de l'article A441-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 13 juin 1995 au 20 juin 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 20 juin 2004 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
Rédaction du 7 septembre 2017 au 23 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 23 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)
Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)