Article A512-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article A512-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 2006 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-11-03 art. 1 JORF 7 novembre 2006
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 1er mars 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 9 juin 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 29 juin 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 6 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)