Code des assurances · Article

Article A522-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article A522-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er avril 2020 au 1er juillet 2022 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2022 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)