Article D344-5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2021.

Carte de l'article D344-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2011 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-454 du 4 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1857 du 30 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-74 du 26 janvier 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-454 du 4 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-74 du 26 janvier 2021 - art. 1
• Code des assurances - art. A344-8 (Ab)