Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article L111-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 6 (V) JORF 17 juillet 1992
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 21 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 21 octobre 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1255 du 19 octobre 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. A212-10 (M)
• Code des assurances - art. L193-1 (Ab)