Article L111-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L111-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 14 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Loi 81-5 1981-01-07 art. 28-1 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
• Rédaction du 14 juillet 1982 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 - art. 9 () JORF 14 juillet 1982
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. L181-1 (V)