Article L112-1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1976.

Carte de l'article L112-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18 (V)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 - art. 9 (V)
• Code des assurances - art. L111-2 (V)