Code des assurances · Article

Article L112-2-2

Article en vigueur depuis le 11 août 2026.

Carte de l'article L112-2-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-34 du 17 janvier 2022 (V)
  • Code des assurances - art. R112-7 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).