Article L121-10

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

Carte de l'article L121-10 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er mai 1990 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2019-733 du 14 juillet 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-38 (V)
• Code des assurances - art. L243-7 (V)