Article L121-12

Article en vigueur depuis le 25 juin 2025.

Carte de l'article L121-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 25 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 25 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 novembre 2009 - art.
• Code des assurances - art. Annexe II art A243-1 (VD)
• Code des assurances - art. L111-2 (V)
• Code des transports - art. L1514-5 (V)