Article L131-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L131-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 34 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 24
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 37
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 137
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 72 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux obligations d'information des organismes d'assurance prenant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (en vigueur)
• Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (en vigueur)
• Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement (en vigueur)
• Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance (en vigueur)
• Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 1 (V)
• Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 18 (V)
• Loi n°92-666 du 16 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 16 (V)
• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 39 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 - art. Annexe 1 (V)
• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 22 (VD)
• LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 9 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2015-1669 du 14 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2016 - art. 2
• Arrêté du 13 janvier 2016 - art. 3
• Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 1 (P)
• Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 4
• Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 7
• Décret n°2024-713 du 5 juillet 2024 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-3-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-4-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-5 (V)
• Code des assurances - art. A132-9-2 (VD)
• Code des assurances - art. A132-9-3 (VD)
• Code des assurances - art. L131-1-1 (V)
• Code des assurances - art. L131-1-2 (VD)
• Code des assurances - art. L131-4 (V)
• Code des assurances - art. L132-27-2 (V)
• Code des assurances - art. L132-5-4 (VD)
• Code des assurances - art. L441-2 (V)
• Code des assurances - art. R131-1 (V)
• Code des assurances - art. R132-5-7 (VD)
• Code des assurances - art. R344-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 125-0 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 J (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 38 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 972 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-34-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L224-3
• Code monétaire et financier - art. L225-2 (V)