Code des assurances · Article

Article L131-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L131-1-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023 (V)
  • LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 3 (V)
  • Code des assurances - art. D131-1-5 (VD)
  • Code des assurances - art. L132-22 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L221-34-3 (VD)
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