Article L132-2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2001.

Carte de l'article L132-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 4 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 4 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 25 (V)
• Code des assurances - art. L140-1 (T)
• Code des assurances - art. L140-5 (T)
• Code des assurances - art. L141-5 (V)