Code des assurances · Article

Article L132-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L132-21 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 8 janvier 1981 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 1986 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 17 juillet 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 22 avril 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 1er février 2009 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1
Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 6

Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (en vigueur)