Article L132-5-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L132-5-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1981 au 1er janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 23 (V) JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981 en vigueur le 1er juillet 1981
• Rédaction du 1er mars 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 4 () JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 23 (V)
• Décret n°2024-572 du 21 juin 2024 - art. 1
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-15-1 (VD)
• Code des assurances - art. A132-4 (V)
• Code des assurances - art. A132-4-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-4-2 (VD)
• Code des assurances - art. A132-4-8 (V)
• Code des assurances - art. A132-5-1 (VD)
• Code des assurances - art. A132-5-2 (V)
• Code des assurances - art. A132-8 (V)
• Code des assurances - art. Annexe art. A132-4 (VD)
• Code des assurances - art. D133-1 (VD)
• Code des assurances - art. L112-2-1 (V)
• Code des assurances - art. L132-5-3 (V)
• Code des assurances - art. L441-2 (V)
• Code des assurances - art. L441-3 (VD)