Article L132-8

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L132-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 5
• Rédaction depuis le 19 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R132-5-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-39 (M)
• Livre des procédures fiscales - art. L166 E (V)