Article L132-9

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

Carte de l'article L132-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 19 décembre 2007 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 - art. Annexe 1 (V)
• Code de la mutualité - art. L223-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-23 (VD)
• Code des assurances - art. L131-1 (V)
• Code des assurances - art. L441-2 (V)