Article L132-9-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L132-9-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 8 () JORF 16 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 1 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 3 et 10 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 19 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2007 (V)
• Code de la mutualité - art. R223-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-3-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-23-1 (V)
• Code des assurances - art. A111-2 (V)
• Code des assurances - art. A111-3 (V)
• Code des assurances - art. A111-4 (V)
• Code des assurances - art. A132-9-1 (VD)
• Code des assurances - art. A132-9-4 (V)
• Code des assurances - art. A132-9-6 (V)
• Code des assurances - art. Annexe à l'article A132-9-6 (V)
• Code des assurances - art. L111-7 (V)
• Code des assurances - art. L132-9-3 (VD)
• Code des assurances - art. L132-9-3-1 (V)
• Code des assurances - art. L132-9-4 (V)
• Code des assurances - art. L310-9-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-39 (M)