Article L143-0

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Carte de l'article L143-0 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la mutualité - art. L222-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-11-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-39-1 (V)