Article L160-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L160-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 5 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 5 janvier 1994 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L2234-10 (V)
• Code des assurances - art. L194-1 (VT)
• Code des assurances - art. R*160-11 (V)