Article L181-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1994.

Carte de l'article L181-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 1993 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 2 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
• Rédaction depuis le 1er juillet 1994 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. L112-3 (V)
• Code des assurances - art. L181-2 (V)
• Code des assurances - art. L181-3 (V)
• Code des assurances - art. L181-4 (V)