Article L213-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 26 décembre 2001.

Carte de l'article L213-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 26 décembre 2001 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1987 portant répartition pour 1986 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur (périmé)
• Arrêté du 22 juillet 1986 portant répartition pour 1985 du produit des cotisations instituées par l'article L. 213-1 du code des assurances (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 relatif à l'organisation financière du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (abrogé)
• Décret n°97-635 du 31 mai 1997 fixant les modalités de recouvrement de recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 6 (V)
• Code de la route. - art. L342-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D255-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-2 (Ab)
• Code des assurances - art. A213-1 (Ab)
• Code des assurances - art. A213-4 (Ab)
• Code des assurances - art. L213-2 (Ab)
• Code des assurances - art. L214-3 (M)
• Code des assurances - art. R*213-1 (Ab)
• Code des assurances - art. R*213-3 (Ab)