Article L241-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L241-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 12 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
• Rédaction du 9 juin 2005 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 95

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 243-8 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 1987 portant clause type en assurance obligatoire de responsabilité décennale (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation (en vigueur)
• Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment (en vigueur)
• Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Arrêté du 27 décembre 1982 - art. 2 (V)
• Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 - art. 31 (V)
• Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 7 (V)
• Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 22-2 (VT)
• Arrêté du 29 avril 1997 - art. 8 (V)
• Décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2022-926 du 23 juin 2022 - art. 1
• Arrêté du 31 mars 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 janvier 1987 - art. 2 (V)
• Code de l'artisanat - art. L132-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D31-10-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-32-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-33 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-34 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R113-24 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-8 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-11 (V)
• Code des assurances - art. A241-2 (An)
• Code des assurances - art. A243-3 (VD)
• Code des assurances - art. A243-4 (VD)
• Code des assurances - art. A243-5 (VD)
• Code des assurances - art. A250-2 (V)
• Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. L242-1 (V)
• Code des assurances - art. L243-1-1 (V)
• Code des assurances - art. L243-2 (V)
• Code des assurances - art. L243-3 (V)
• Code des assurances - art. R241-2 (T)
• Code des assurances - art. R243-1 (V)
• Code des assurances - art. R243-2 (V)
• Code des assurances - art. R243-3 (V)
• Code des assurances - art. R250-1 (V)
• Code des assurances - art. R250-2 (V)