Article L243-1-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.

Carte de l'article L243-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2005 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 - art. 3 () JORF 9 juin 2005
• Rédaction depuis le 30 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 49

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-32-1 (V)
• Code des assurances - art. A243-3 (VD)
• Code des assurances - art. A243-4 (VD)
• Code des assurances - art. Annexe I art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. Annexe II art A243-1 (VD)
• Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)