Code des assurances · Article

Article L310-15

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L310-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 25 juin 1990 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 31 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 25 juin 1990
Rédaction du 16 mai 2001 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 31 août 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 1