Article L310-21

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L310-21 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 25 juin 1990 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 31 () JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 25 juin 1990
• Rédaction du 1er mars 1994 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 1999 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 1; Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)