Article L321-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L321-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 16 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la mutualité - art. L211-10 (V)
• Code de la mutualité - art. L211-8-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-6 (V)
• Code des assurances - art. L310-3-1 (V)
• Code des assurances - art. L321-12 (VD)
• Code des assurances - art. R321-32 (V)