Code des assurances · Article

Article L321-9

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L321-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport (en vigueur)
  • Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Arrêté du 3 septembre 1999 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 3 septembre 1999 - art. 3 (V)
  • Décret n°2002-429 du 29 mars 2002 - art. 3 (Ab)
  • Code des assurances - art. A321-8 (V)
  • Code des assurances - art. A321-9 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe art. A344-8 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-12-5 (M)
  • Code des assurances - art. L310-2 (V)
  • Code des assurances - art. L310-6-1 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-9-1 (Ab)
  • Code des assurances - art. L321-10 (V)
  • Code des assurances - art. L325-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L326-20 (V)
  • Code des assurances - art. L364-1 (V)
  • Code des assurances - art. L411-4 (Ab)
  • Code des assurances - art. R321-10 (VT)
  • Code des assurances - art. R321-16 (V)
  • Code des assurances - art. R322-1 (V)
  • Code des assurances - art. R325-11 (V)
  • Code des assurances - art. R325-8 (V)
  • Code des assurances - art. R326-1 (V)
  • Code des assurances - art. R423-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-20 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R752-39 (VD)
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