Code des assurances · Article
Article L322-1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2008.
Carte de l'article L322-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 20 novembre 1992 au 1er juillet 1994 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 1991 en vigueur le 20 novembre 1992
- Rédaction du 1er juillet 1994 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction depuis le 15 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des assurances - art. L328-5 (V)
- Code des assurances - art. R322-1-1 (VD)