Article L334-3-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L334-3-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)