Article L334-4

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L334-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 1 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A334-7 (V)
• Code des assurances - art. R334-11 (V)
• Code des assurances - art. R334-3 (V)
• Code des assurances - art. R334-48 (VT)