Article L341-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L341-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 28 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. L341-3 (VD)
• Code des assurances - art. L341-4 (V)
• Code des assurances - art. R336-6 (VD)
• Code des assurances - art. R341-2 (VD)