Code des assurances · Article

Article L352-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L352-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2023-449 du 7 juin 2023 - art. 2
  • Code des assurances - art. L321-10 (VD)
  • Code des assurances - art. L321-10-1 (V)
  • Code des assurances - art. L325-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L329-1 (VD)
  • Code des assurances - art. L352-8 (VD)
  • Code des assurances - art. R322-144 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-26 (VD)
  • Code des assurances - art. R352-30 (V)
  • Code des assurances - art. R352-35 (VD)
  • Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 16 A (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
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