Code des assurances · Article

Article L354-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1994 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L354-1-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 30 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994; Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 32 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des assurances - art. R321-23 (VT)
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