Code des assurances · Article

Article L356-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L356-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 18 (V)
  • Code des assurances - art. L311-18 (V)
  • Code des assurances - art. L351-7 (V)
  • Code des assurances - art. L356-9 (V)
  • Code des assurances - art. R323-12 (V)
  • Code des assurances - art. R356-19 (VD)
  • Code des assurances - art. R356-29 (V)
  • Code des assurances - art. R356-30 (V)
  • Code des assurances - art. R356-56 (VD)
  • Code des assurances - art. R356-7 (VD)
  • Code des assurances - art. R356-9 (VD)
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