Article L370-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

Carte de l'article L370-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction depuis le 14 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2019-575 du 12 juin 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L912-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L912-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L914-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L914-3 (V)
• Code des assurances - art. A370-1 (V)
• Code des assurances - art. A370-2 (V)
• Code des assurances - art. L310-2 (V)
• Code des assurances - art. L370-2 (V)
• Code des assurances - art. L370-3 (V)
• Code des assurances - art. L370-4 (V)
• Code des assurances - art. L370-5 (V)
• Code des assurances - art. R370-4 (V)
• Code des assurances - art. R370-5 (V)
• Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis-0 A
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)
• Code monétaire et financier - art. D411-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D533-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. D533-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L420-16 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L531-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L632-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-34-2 (V)
• Code rural - art. L741-10 (V)