Code des assurances · Article

Article L390-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L390-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 283 (V)
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