Article L421-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L421-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1988 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 62

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. L128-3 (M)
• Code des assurances - art. L421-4 (V)