Article L433-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1991 au 17 juillet 1992.

Carte de l'article L433-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 8 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 7 juin 1983 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 17 juillet 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16