Article L441-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L441-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16