Article L451-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

Carte de l'article L451-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 83 () JORF 2 août 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant (en vigueur)
• Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant (en vigueur)
• Décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 janvier 2019 (V)
• Décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-333 du 30 avril 2026 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-959 du 15 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-959 du 15 octobre 2026 - art. 9 (V)
• Code des assurances - art. L310-2-2 (V)
• Code des assurances - art. L451-2 (V)
• Code des assurances - art. L451-3 (V)
• Code des assurances - art. R451-1 (V)