Article L511-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article L511-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 36 (VD)
• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (V)
• Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 19 (V)
• ORDONNANCE n°2014-696 du 26 juin 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2017 - art. 3
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de la consommation - art. R312-1-2 (MMN)
• Code de la consommation - art. R313-23 (V)
• Code des assurances - art. A512-1 (VD)
• Code des assurances - art. L112-2-2 (V)
• Code des assurances - art. L132-27-1 (VT)
• Code des assurances - art. L132-28 (VD)
• Code des assurances - art. L310-12 (V)
• Code des assurances - art. L512-1 (V)
• Code des assurances - art. L512-6 (VD)
• Code des assurances - art. L520-1 (VT)
• Code des assurances - art. L530-2-2 (Ab)
• Code des assurances - art. R*441-13 (V)
• Code des assurances - art. R511-1 (VD)
• Code des assurances - art. R511-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L548-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2
• Code monétaire et financier - art. L612-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-20 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-59 (V)