Article L511-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article L511-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 16 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A512-8 (V)