Article L516-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article L516-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R112-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-39 (M)
• Code monétaire et financier - art. L612-41 (V)