Article R*323-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*323-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2005-8 du 5 janvier 2005 - art. 1 () JORF 7 janvier 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 3; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 7