Article R*325-15

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1988 au 15 septembre 1990.

Carte de l'article R*325-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1988 au 15 septembre 1990 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16