Article R*432-2

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1991 au 15 mai 1994.

Carte de l'article R*432-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 24 mars 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 mars 1991 au 15 mai 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16