Article R112-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2012.

Carte de l'article R112-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 21 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 21 septembre 1990 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 7 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 1