Article R113-14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R113-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la mutualité - art. R223-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-6-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-2-5 (VD)