Code des assurances · Article

Article R125-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R125-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 15 août 1985 au 28 novembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 85-864 1985-08-02 art. 1 JORF 15 août 1985
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)
Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (en vigueur)